Votre conjoint est-il vraiment votre conjoint?

Votre conjoint est-il vraiment votre conjoint?

Dans un contexte de planification financière notamment, la notion de conjoint devient un point crucial  dans la planification financière personnelle du client.

La notion de conjoint est une notion difficilement comprise pour plusieurs personnes … et pour cause! Nous retrouvons diverses définitions de conjoints… Il est donc normal que cela devienne un vrai casse-tête pour plusieurs couples ou nouvelles unions

De prime abord, si vous êtes mariés, vous êtes, sans aucun doute, considérés conjoints sur le champ… sans avoir à attendre quelque délai que ce soit dans les situations dont nous parlerons plus bas.

Par contre, nous retrouvons  de plus en plus de couples vivant  en union de fait… et c’est là que cela se complique…

D’un point de vue fiscal, autant pour les rapports d’impôts fédéral que provincial, vous serez considérés comme conjoints de fait après un an de vie commune ou moins d’un an si un enfant est né de l’union ou adopté par le couple.

Par contre, le CcQ ( Code civil du Québec) ne reconnaît pas les conjoints de fait d’un point de vie légal….Ce qui peut compliquer le tout puisque vous ne serez pas reconnus légalement en cas de séparation ou de décès si vous n’avez pas fait de convention de vie commune et/ou de testament.

De plus… des définitions spécifiques de conjoints s’appliquent lorsque vous avez un régime de retraite puisque qu’une priorité au conjoint est d’office… Mais quelle définition de conjoint sera considérée à cet égard?

La définition sera différente selon la juridiction de votre régime, qu’il soit de juridiction fédérale ou provinciale .

Donc si vous avez un régime de juridiction  fédérale: vous serez considérés comme conjoints après un an de vie commune ou moins d’un an si un enfant est né de l’union ou adopté par le couple.

Par contre,si vous avez un régime de juridiction  provinciale: vous serez considérés comme conjoints après trois ans de vie commune ou après un an  si un enfant est né de l’union ou adopté par le couple.

Et comment connaître la juridiction de votre régime? Cela  dépend de divers facteurs…. À titre d’exemple: les banques, aéroport , Port de Montréal , Poste Canada sont des régimes de juridiction fédérale alors que les caisses Desjardins, la Commission de construction du Québec , les régimes de retraite des municipalités, Hydro Québec sont des régimes de juridiction provinciale

Les responsables des ressources humaines et avantages sociaux sont en mesure de vous informer sur la juridiction de votre régime.

Ceci étant dit… Cela devient difficile à suivre…

Vous pourriez  donc en même temps être reconnu conjoints et ne pas être reconnu conjoints selon ce dont on parle…Voilà une raison pour laquelle il est important de vous faire guider et de consulter un planificateur financier qui pourra vous aider à y voir plus clair .

 

 

 

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